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" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d ...

Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 pages
...PÊCHE. ARTICLE PREMIER. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantcauses ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières...
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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au ...

Olivier Vernier, Marc Ortolani - Administrative courts - 2006 - 232 pages
...article premier : « Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État - 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux... ». La contestation de Brunet vient donc de la conjonction de deux préoccupations étatiques distinctes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10

France - Law - 1829 - 760 pages
...sera exercé au profit de l'État , 1." Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre- fossés navigables ou flottables avec bateaux , trains ou radeaux , et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2.° Dans les foras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

Mortgages - 1925 - 812 pages
...étangs ou réservoirs d'alimentation et contre-fossés navigables desdits canaux ou flottables avec trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants-droit. « vent étendues, ipso facto, à l'amodiation de ce droit sur les nappes « d'eau servant...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...l'état, « Dans tous les fleuves, rivières, ca« naux et contre-fossés navigables ou flot« tables, avec bateaux, trains ou radeaux, « et dont l'entretien est à la charge de « l'état ou de ses ayans-cause. « Il est clairement décidé par là qu'en ce qui touche aux rivières...
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