 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...Write. ARTICLE 1". Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables,...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, buires et fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 pages
...PÊCHE. Article 1 er . Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...PÊCHE. Art. 1 . — Le droit de pocho sera exercé au profit de l'Etat : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etal ou de ses ayants cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 pages
...Article pnmitr. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : l° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | M. St. Ange Lambert - Aquatic sports - 1881 - 264 pages
...droit de pêche sera exercé au profit de l'État : » 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux,...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayant cause; » 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...2. Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec' bateaux, trains ou...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni d'une licence, sauf ce qui est... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...PREMIER. Du droit de pèche. Art. \". Le droit de pèche appartient à l'État dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou do ses ayants-cause, sans préjudice des droits acquis a des tiers par litres réguliers.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1883 - 834 pages
...rivières, déclare , par l'article 1", que le droit de pèche appartient à l'Btat dans ttias lee flauves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ta charg« de l'Etat. C'est ainsi que l'indication du modo de navigabilité ou de flottage explique... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1883 - 830 pages
...— Le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivièrei et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de ia pêche ou muni... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...— Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
