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Books Books 71 - 80 of 102 on Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables,....
" Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 30
1863
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Cours d'eau et terres basses: contribution à l'étude des questions ...

Em Rollier - 1898
...— Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 287 pages
...est exercé au profit de l'Etat : « i° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre« fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains « ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de « l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent « leurs...
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La Flandre judiciaire: legislation, doctrine, jurisprudence, Volume 12

1900
...au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables et flottables avec des bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause >. - Or, dit la défense, la société concessionnaire n'est point l'ayant...
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Cours de droit civil français: d'après la méthode de Zachariae, Volume 2

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä, Gaston Rau - Civil law - 1897
...s'exerce au profit de l'État dans les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés et dépendances, navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantscause '*. A moins d'être adjudicataires delà pêche, ou d'avoir obtenu une licence, les particuliers...
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Dispositions légales et réglementaires qui régissent la pêche fluviale en ...

Belgium - 1902 - 135 pages
...art. 12, et de 1899, art. 6.) DROIT DE PÊCHE 1° Dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause, l'État seul exerce le droit de pêche. (Loi de i883, art. 2.) Voici,...
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Revue des eaux et forêts, Volume 41

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1902
...: « Art. i'r. — Le droit de pèche sera exercé au profit de l'Etat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux cl dont l'entretien est à la charge de l'Elal ou de ses ayants cause ; 2» dans les bras, noues, boires...
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Code du garde particulier des bois et forêts et du garde-pêche: instructions ...

Charles Marcy, Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 172 pages
...ainsi : ART. 1er. — Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat: 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...ou flottables. — Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat : 1° dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants caitse ; 2° dans les bras, noues, boires et fassés qui tirent leurs eaux dos fleuves et rivières...
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Étude de droit international & de législation comparée sur la réglementation ...

G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 811 pages
...résultat. Il attribue au domaine le droit de pêche dans les fleuves, 'les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. 11 est évidemment applicable aux dépendances de ces cours d'eau, puisque leur entretien incombe également...
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Législation rurale

Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 519 pages
...avril 1829). DE LA PÊCHE. 1071. Le droit de pêche appartient à l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux...
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