 | Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés, etc., dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...réglé l'exercice. Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat -M °Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayantscause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 362 pages
...pêche appartient à l'Etat. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 378 pages
...appartient à l'État. Cette catégorie comprend les fleuves, rivières, canaux et contre -fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...trains et radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat. Il appartient encore à l'Etat , dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps , passer ou pénétrer... | |
 | 1858 - 430 pages
...navigables ou flottables avec bateaux, trains ou rideaux, ei dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; — 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui lireni leurs eaux 'les fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels m peut en tout temps... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 332 pages
...PÈCHE. Article 1er. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État : 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des... | |
 | Alphonse Karr - Fisheries - 1860 - 1002 pages
...pêche sera exercé au profit de l'État : » 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contrefosses navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'État ou do ses ayant s cause; » '2' Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables, avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent... 
