 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...acclamation et reconnu à l'unanimité des voix , comme points fondamentaux de la monarchie française , que la personne du roi est inviolable et sacrée ,...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » Alors se présenta une question... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...l'Assemblée, par un vote unanime, reconnut, comme un principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée,...couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...renouvellement serait intégral. Puis l'Assemblée reconnut par acclamations et à l'unanimité des voix : Que la personne du roi est inviolable et sacrée ;...est indivisible ; Que la couronne est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance.... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1857 - 636 pages
...fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, îlue le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...ACCLAMATION et reconnu à l'unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée;...est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1860 - 578 pages
...la monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible , et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. » S'il se trouvait des... | |
 | Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1860 - 574 pages
...laquelle « L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible, et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture... | |
 | Auguste Vermorel - 1865 - 202 pages
...question éludée dans le décret qui déclarant « comme principe fondamental de la monarchie française que la personne du roi est inviolable et sacrée,...indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race regnante de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, » se terminait... | |
 | Eugène de Mirecourt - France - 1865 - 428 pages
...principes suivants : i° La puissance du roi est inviolable et sacrée. 2° Le trône est indivisible. 3° La couronne est héréditaire dans la race régnante de mâle en mâle, suivant l'ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants.... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - France - 1870 - 634 pages
...l'Assemblée, par un vote unanime, reconnut, comme un principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée,...couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de... | |
| |
L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire... 
