...arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation,...

...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois...

...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même retenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls,...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Cependant, si cette occasion ne se présentait pas dans l'intervalle de deux mois, à compter du jour...

...faire partir les déserteurs. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets de l'autre Partie sont exceptés de la présente disposition....

...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux Trais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présent lit pas dans le délai de dt-ux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...

...et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...

...aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'ü ce qne ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans Ie délai de deux mois, & compter du jour de l'arrestation, les deserteurs seraient mis en liberté...

...livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté en prévenant le Consul 3 jours d'avance, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause....

...faire partir. Si pourtant eette oeeasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à eompter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...et ne pourraient plus être arrêtés pour la même eause. Si le déserteur avait eommis quelque délit en Belgique, son renvoi serait différé jusqu'à...

...saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...