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Books Books 11 - 20 of 57 on Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs....
" Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3969
1865
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68

France - Law - 1868
...auront pris part à la présente convention. TITRE III. DES TAXES. SECTION I". Principes généraux, tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe...les correspondances échangées, par la même voie, éntreles bureaux de deux quelconques des Etats contractants, sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois,...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International telegraph convention, 1865 - 1868 - 459 pages
...sémaphorique. TITRE m. DES TAXES. SECTION PREMIÈRE. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ART. 30. Dispositions actuelles. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les hases ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre...
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Departementstidenden

Delegated legislation - 1865
...la présente convention. Titer III. Des taxe«. Section première. Principes généraux. Art. 30Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter, pour...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etals contractants sera uniforme. Un même Etat pourra, toutefois, être subdivisé, pour l'application...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...présente Convention. TITRE III. — DES TAXES. SECTION Iri'. - PRINCIPES GÉNÉRAUX. AFT. 32. Les HPG déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 10

Switzerland - Session laws - 1872
...à la présente Convention. TITRE III. Des taies. SECTION PREMIÈRE. Principes généraux. Art, 32. Les hautes Parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à tontes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 72

France - 1872
...pris part à la présente convention. TITRE III. DES TAXES. SECTION 1". Principes généraux. r- 32. Les hautes parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après : la taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...part a la présente Convention. TITRE III. DES TAXES. SECTION I. Principcs gcnéraux. ART. 32. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable a toutes les correspondances échangées. par la méme voie, entre les bureaux de deux quelconques...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875
...autres Etats, pour l'emploi de moyens spéciaux de transmission ou de remise. Article X. Les Hantes Parties Contractantes déclarent adopter, pour la...bases ci-après: || La taxe applicable à toutes les correspondaces échangées par la môme voie entre les bureaux de deux quelconques des Etats Contractants...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volume 5

Italy - 1876
...quelconque des autres états , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise. ART. 10. — Les hautes parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des états contractants sera uniforme. Un même état pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 130 pages
...moyens spéciaux de transmission ou de remise. AKT1CLE 10 Les Hautes Parties Contractantes dêclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutcfois, en Europe, être subdivisé, pour...
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