| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...quelconque des autres états , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise. ART. 10. — Les hautes parties contractantes déclarent adopter,...à toutes les correspondances échangées, par la môme voie, entre les bureaux de deux quelconques des états contractants sera uniforme. Un môme état... | |
| Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...telle qu'elle est libellée. 4. Taxation. Artide 10 de la convention. Les hautes parties contractants déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la mème voie, entre les bu_reaux de deux quelconques... | |
| Italy - 1876 - 1518 pages
...moyens spéciaux de transmission ou de remise. Ari. 10. Les Hautes Parlies contractantes déclarenl adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicante a toutes les correspondances écbangées, par la mime voie, entre les bureaux de deux quelconques... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangée*. par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des État* contractants sera... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...la formation des tarifs internationaux, les bases ci- après: contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Eu- 1868 rope , être subdivisé,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...quelconque des autres États. pour l'emploi de moyens spéciaux do transmission ou de remise. Article 10. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...les bases ci-après: La taxe applicable à toutes IPS correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États... | |
| Austria - Austria - 1878 - 842 pages
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : 1872 être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...légalisation est taxée et transmise telle qu'elle est libellée. IV. TAXATION. Article 10 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour... | |
| Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...quelconque des aulres Etals, pour l'emploi des moyens spéciaux de Iransmission ou de remise. Art. 10. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques... | |
| Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...quinze lettres dans la correspondance européenne et de dix dans la correspondance extra-européenne. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées par la même voie entre les bureaux de deux Etats est uniforme. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les gouvernements... | |
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