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Books Books 21 - 30 of 56 on Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs....
" Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3969
1865
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...quelconque des autres états , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise. ART. 10. — Les hautes parties contractantes déclarent adopter,...à toutes les correspondances échangées, par la môme voie, entre les bureaux de deux quelconques des états contractants sera uniforme. Un môme état...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

1876
...telle qu'elle est libellée. 4. Taxation. Artide 10 de la convention. Les hautes parties contractants déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après. La taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la mème voie, entre les bu_reaux de deux quelconques...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

Italy - 1876
...moyens spéciaux de transmission ou de remise. Ari. 10. Les Hautes Parlies contractantes déclarenl adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après: La taxe applicante a toutes les correspondances écbangées, par la mime voie, entre les bureaux de deux quelconques...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...ci-après: La taxe applicable à toutes les correspondances échangée*. par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des État* contractants sera...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...la formation des tarifs internationaux, les bases ci- après: contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Eu- 1868 rope , être subdivisé,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 14-15

Austria - Austria - 1878
...quelconque des autres États. pour l'emploi de moyens spéciaux do transmission ou de remise. Article 10. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...les bases ci-après: La taxe applicable à toutes IPS correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - Austria - 1878
...la présente Convention. Titre III. Des taxes. Section première. Principes généraux. Article 32. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : 1872 être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...légalisation est taxée et transmise telle qu'elle est libellée. IV. TAXATION. Article 10 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois, en Europe, être subdivisé, pour...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...quelconque des aulres Etals, pour l'emploi des moyens spéciaux de Iransmission ou de remise. Art. 10. — Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après: La taxe applicable a toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2

Carlos Calvo - International law - 1880
...quinze lettres dans la correspondance européenne et de dix dans la correspondance extra-européenne. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées par la même voie entre les bureaux de deux Etats est uniforme. Le taux de la taxe est établi d'État à État, de concert entre les gouvernements...
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