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Books Books 51 - 54 of 54 on Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs....
" Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants,... "
Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia - Page 3969
1865
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Recueil Des Cours, Volume 3 (1924/II)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...(règi. XXVIII). Le Bureau international (C. art. 14) coordonne et publie le tarif (régl. LXXXIV, 1). La taxe applicable à toutes les correspondances échangées,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme (C. art. 10 al. 2). La perception des taxes a lieu en général au...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1900
...l passage entre parenthèses) .. .. Nombre de1" 6. Tarifs et Taxation. Article X de la Convention. Les Hautes Parties Contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après : — La taxe applicable à, toute? les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des...
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Norsk lovtidende: Samling af love, resolutioner m.m. 2den afdeling

Norway - Law - 1891
...mots 2 mots 4 mots 9 mots 12 mots 15 mots 15 mots 6. Tarifs et Taxation. Article 10 de la Convention. Les Hautes Parties contractantes déclarent adopter,...internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à tontes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République française ..., Volume 9

Diplomatic and consular service - 1866
...la présente Convention. TITRE III. — Des taxes. SECTION Ire. — Principes généraux. ART. 30. La taxe applicable à toutes les correspondances échangées,...même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants sera uniforme. Un même État pourra toutefois être subdivisé, pour l'application...
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