...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés, et l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques...

...l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 17° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres,...sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits au falsifiés ainsi que l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques. 10....

...circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 17° La contrefaçon ou falsification de sceaux, timhres, poinçons et marques, l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés ainsi que l'usage préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques. 63 metfdjen, SBeríettung...

...fabriqués ou falsifiés ; 18° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée; 1 9° La contrefaçon on falsification de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits ou falsifiés,...

...poinçons et marques autorisés par les Gouvernements respectifs et destinés à un service public ; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits...préjudiciable de vrais sceaux, timbres, poinçons et marques ; 29. La contrefaçon ou la falsification d'effets publics, de titres publics ou privés, l'usage,...

...fabriqués ou falsifiés; I8o La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...altérée ; 19» La contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons ot marques ; l'usage de sceaux, timbres, poinçons et marques contrefaits...