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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Art. 438 : « Quiconque, par des voies de fait, se sera...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 8

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849
...matière de contributions publiques. * TITRE III. DES MESURES RELATIVES A LA SÛRETÉ DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE FER. Art. 16. — Quiconque aura...premier cas, puni de mort, et, dans le second, de la peiue des travaux forcés à temps. Art. 17. — Si le crime prévu par l'article 16 a été commis...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer. — Quiconque aura involontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la...et dans le second, de la peine des travaux forcés .1 temps. Si le crime a été commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, il sera imputable...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...Hseï«|ue titre x|ii«j oeisait(ch»ïgé d«i la chouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps,--^ 90. Tout capitaine^ maître ou patron qui, diwtëiune intention...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. JURIDICTION DES CONSULS. 42'3 dont ia conduite lui est confiée,...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, îe coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. dont la conduite lui est confiée, est puni de vingt ans de travaux...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 575 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni delà peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent-un francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Art. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de I Vclioiiemctit. de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le fécond, puni des travaux forcés i temps. L'article 10 de la loi du 10 avril 1825, punissait de la...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph-Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...amende qui ne pourra excederle quart des restitutions et indemnités, ni cire au-desfous de ICOfr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, cl dans le geoond, puni de la peine des travaux forcés* temps. » Ia loi ne détermine pas les moyens...
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