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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Commentaire sur le code de justice militaire, précédé d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Le Faure - Law - 1873 - 838 pages
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. « S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. » La loi pénale ordinaire et l'article 252 du Code...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...destruction à la charge de l'accusé * » . 2S78. Le deuxième paragraphe de l'art. 437 porte que, « s'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps ». Le projet du Code contenait une rédaction plus exacte...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...communication télégraphique entre les stations du chemin de fer. sera puni d'emprisonnement de. 1 à 3 ans. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, punis de mort, et, dans le second cas, de la peine des travaux forcés à temps. ART. 2. Si le crime...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 174 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 445. — Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 pages
...publiques. TITRE III. — Des mesures relatives à la turtle de la circulation sur les chemins defer. 16. Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé...ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans ie premier cas, puni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à temps. 17. Si...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être audessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés a temps. ART. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...communication télégraphique entre les stations du chemin de fer, sera puni d'emprisonnement de 1 à 3 ans. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second cas, de la peine des travaux forcés à temps. Article 2. 1868 de ces réunions, qui seront punis comme...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 12

Austria - Austria - 1877
...de fer, sera puui d'emprisonncment de l ä 3 ans. S'il ya eu homiciile ou blessures, le coiipalile sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second cas, de la peino. des trav;iux forcös ä temps. Article 2. Si le crime a et6 commis en reunion seditieuse...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 5

Arthur Desjardins - Commercial law - 1886
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort et, dans le second, puni des travaux forcés à temps ». Il faut supposer, pour l'application de cet article, que les...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. Ibid. Remarquons que les peines ci-dessus mentionnées, en cas d'échouement,...
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