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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...marche des convois ou les faire sortir île* rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu bomicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas,...mort, et, dans le second, de la peine des travaux forres à temps. Art. 17. — Si le crime prévu par l'art. 10 a été commis en réunion séditieuse,...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 3

Netherlands - 1882
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Wet van 9 April 1875 (Stb. n°. gebruik der Spoorwegen....
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 608 pages
...(1) Voy. N° 6584. Loi du 10 Août 1877, qui rèyle en monnaie forée &. Art. 1, 4\ H 3 W jl .^ A h S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni des travaux forcés à temps. - C. Pén. 7, 1», 3°, 12, 15, 18, 19, 240, 254. 1 — Les dispositions...
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 590 pages
...CHEMINS DE FER (Provocation, Réunion séditieuse}. 884. ARTICLE 16 de la loi du 13 juillet 1845. — Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé...coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et flans le second, de la peine des travaux forcés à temps. ARTICLE 17. — Si le crime prévu par l'article...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...pourra excéder le quart des restitutions et indemnités et être au-dessous de cent francs. — S'il ya homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le deuxième, de la peine des travaux forcés à temps i. L'addition, faite par la commission, est motivée...
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Droit romain:- De la représentation en matière commerciale maritime: Droit ...

Paul Meunier - Commercial law - 1894 - 279 pages
...ya eu homicide ou blessure par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni des travaux forcés à temps ». Code de justice militaire pour l'armée de mer du 4 juin 1858...
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Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ...

Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 888 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans Je second, puni de la peine des travaux forcés à temps. (Texte conforme à la loi du 13 mai 1863.)...
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L'organisation des chemins de fer en France: construction des chemins de fer ...

Georges Guillaumot - Railroads - 1899 - 419 pages
...sécurité de la circulation par chemins de fer. « Quiconque, dit l'article 16 de la loi de 184o, aura volontairement détruit ou dérangé la voie...le premier cas, puni de mort et, dans le second, de lavpeine des travaux forcés à temps. » Plusieurs circulaires ont recommandé aux agents de police...
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Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries ...

Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 472 pages
...ya eu homicide ou blessure par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort et, dans le second, puni des travaux foivés à temps. ART. g3. — Les vols commis à bord de tout navire par les capitaines,...
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La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et ...

Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 999 pages
...volontairement détruit, dérangé ou obstrué la voie ferrée, quiconque aura causé quelque trouble, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera puni de mort ou de la peine des travaux forcés. L'article 17 prévoit le cas où ces faits ont été...
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