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" S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 420
1845
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901
...convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort,...et, dans le second, de la peine des travaux forcés il ti>ui|js. a Art. 17. — « Si le crime prévu par l'article 16 a été commis en réunion séditieuse,...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. — Pén. 7, 12, 15, 28, 257, 451 , 456. Ancien art....
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Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 3

O. Q. van Swinderen - Criminal law - 1894
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas , puni de mort , et dans le second cas , puni de la peine des travaux forcés à temps (article 437). Quiconque , par des voies de fait,...
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Journal des chemins de fer, Volume 7

1848
...termes de l'article 437 du Code pénal. La peine est celle de la réclusion, ù est ainsi conçu : i (Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé...blessures, le coupable sera, "dans le premier cas, puni df mort, et dans le second, des travaux forcés à temps. » On le voit, la loi punit de la peine sévère...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé...
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Recueil Penant, Volume 7

D. Penant - Law - 1898
...ya eu homicide ou blessure par le fait de 1 échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. .9.9. — Les vols commis à bord de tout navire par les capitaines,...
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