 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Art. 438 : « Quiconque, par des voies de fait, se sera... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pages
...matière de contributions publiques. * TITRE III. DES MESURES RELATIVES A LA SÛRETÉ DE LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS DE FER. Art. 16. — Quiconque aura...premier cas, puni de mort, et, dans le second, de la peiue des travaux forcés à temps. Art. 17. — Si le crime prévu par l'article 16 a été commis... | |
 | 1849 - 768 pages
...relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer. — Quiconque aura involontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la...et dans le second, de la peine des travaux forcés .1 temps. Si le crime a été commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, il sera imputable... | |
 | 1852 - 436 pages
...Hseï«|ue titre x|ii«j oeisait(ch»ïgé d«i la chouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps,--^ 90. Tout capitaine^ maître ou patron qui, diwtëiune intention... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. JURIDICTION DES CONSULS. 42'3 dont ia conduite lui est confiée,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, îe coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. dont la conduite lui est confiée, est puni de vingt ans de travaux... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni delà peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de cent-un francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. Art. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de I Vclioiiemctit. de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le fécond, puni des travaux forcés i temps. L'article 10 de la loi du 10 avril 1825, punissait de la... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...amende qui ne pourra excederle quart des restitutions et indemnités, ni cire au-desfous de ICOfr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, cl dans le geoond, puni de la peine des travaux forcés* temps. » Ia loi ne détermine pas les moyens... | |
| |
S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 
