 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...tur ht chemin» de fer. 16. Quiconque aura volontairement détruit on dérangé la vole de fer, place sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation,...blessures, le coupable sera, dans le premier cas, pnni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à temps. 17. Si le crime prévu... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni delà réclusion. — S'il ya eu homicide ou blessures,...coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dins le second, de la peine des travaux forces à temps. 17. ai le crime prévu par l'art. 16 a été... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...restitutions et indeniniléa, ni <Ure au dessous de cent francs. —S'il ya eu homicide ou ble&àures, le coupable sera, dans le premier cas , puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaui forcés à temps. 43t. Quiconque , par des voies de Tait , se sera opposé... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...et indemnités, ni être au-dessous de cent francs.— P. 7 6?, 11, 21 s., 28 s., 34, 36, 47, 52 s. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps (227).— P. 7 1? 4°, 12, 15, 16, 19, 22 s., 28 s.,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de cent francs. ante po 0 puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 fr. — S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. » La loi ne détermine pas les moyens de destruction... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés h temps » (art. 89, §§ 1 et 3). Voici maintenant l'un des plus grands crimes... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869 - 710 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. 90. Tout capitaine, maître ou patron qui, dans une intention frauduleuse,... | |
 | Raymond de Fresquet - Collisions at sea - 1869 - 134 pages
...eu homicide ou blessures par le fait de l'échouement, de la perte ou de la destruction du navire, le coupable sera dans le premier cas puni de mort et dans le second puni des travaux forcés à temps. » (Décret du 24 mars 1852, art. 89). CHAPITRE Ier DE L'ABORDAGE... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, on employé un moyen quelconque pour entraver la marche...homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier us, puni de mort, et, dans le second, de la peine des travaux forcés à tempe. Art. 17. Si le crime... | |
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S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 
