 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort,...et, dans le second, de la peine des travaux forcés il ti>ui|js. a Art. 17. — « Si le crime prévu par l'article 16 a été commis en réunion séditieuse,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. — Pén. 7, 12, 15, 28, 257, 451 , 456. Ancien art.... | |
 | Turkey, Haig Apisoghom Sdepan Utidjian - Criminal law - 1913 - 270 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités, ni être au dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps." ** " wilfully " lit. " of his own choice." * " inn... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...un moyen quelconque pour entraver la marche des convois, ou les faire sortir des rails, sera puni de réclusion. » S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier (1) Bull, off., n° 199, du 14 aoùl 1910, p. 820. (2) Bull, off., n° 208, du 16 octobre 1910, p.... | |
 | Swinderen - Criminal law - 1894 - 444 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités ni être au-dessous de 100 francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas , puni de mort , et dans le second cas , puni de la peine des travaux forcés à temps (article 437). Quiconque , par des voies de fait,... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...criminel de six à dix ans et d'une amende de cent francs à cinq mille francs (ioo à 5.ooo fr.). S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera,...dans le premier cas, puni de mort, et dans le second puni de l'emprisonnement criminel de onze à vingt ans. ART. 224. — Quiconque, par des voies de fait,... | |
 | 1848 - 596 pages
...termes de l'article 437 du Code pénal. La peine est celle de la réclusion, ù est ainsi conçu : i (Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé...blessures, le coupable sera, "dans le premier cas, puni df mort, et dans le second, des travaux forcés à temps. » On le voit, la loi punit de la peine sévère... | |
 | France - Law - 1832 - 942 pages
...qui ne pourra excéder le quart des restitutions et indemnités , ni être au-dessous de cent francs. S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera...le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé... | |
 | D Penant - Law - 1898 - 714 pages
...ya eu homicide ou blessure par le fait de 1 échouement, de la perle ou de la destruction du navire, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni des travaux forcés à temps. .9.9. — Les vols commis à bord de tout navire par les capitaines,... | |
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S'il ya eu homicide ou blessures , le coupable sera , dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 
