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" La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant... "
REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE - Page 368
by revue de legislation - 1848
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Revue du progres politique, social et littéraire

1839 - 702 pages
...auxquels toutes les »(faircs soient indifférentes. « La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple... « II faut même que, dans les grandes, accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse...
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Essai comparatif et critique du rôle du juge dans la procédure de divorce ...

Guy Fitoussi - Divorce - 2007 - 682 pages
...liberté." Dans le même esprit, Montesquieu écrivait que la puissance de juger devait être confiée "à des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année (...) pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert". Cette "intrusion"...
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