La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (i), dans certains temps de l'année , de la manière prescrite par la loi , pour former un tribunal qui ne dure qu'autant... REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE - Page 368by revue de legislation - 1848Full view - About this book
| 1839 - 702 pages
...auxquels toutes les »(faircs soient indifférentes. « La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple... « II faut même que, dans les grandes, accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse... | |
| Guy Fitoussi - Divorce - 2007 - 682 pages
...liberté." Dans le même esprit, Montesquieu écrivait que la puissance de juger devait être confiée "à des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année (...) pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert". Cette "intrusion"... | |
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