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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois - Page 243
by France - 1823
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...iGjuin. LOI concernant T. * '-• gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteni» 1 , et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer x par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose? ferme et stable à...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1826
...observer et maintenir, et, pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5 e jour du mois de janvier, l'an de grâce mil huit cent vingt-cinq, et de notre règne le premier....
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...arrêts et usages à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin, Sir James Barskett - Haiti - 1826 - 547 pages
...arrêts et usages à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826
...collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné, etc., et de notre règne le premier. Signé Loris. Et plus tau : Par le roi, PHELYPEAUX. Visn^ DE MAUPEOU....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1826
...tionnées par l'un de nos amés et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné, ëïc., et de notre règne le premier. Signé Louis. Et plus fco» : Par le roi, PHELYPEAUX. Visa,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...Donné à Paris,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1826, et de notre règne le premier. ' •- * . •'....
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixième jour du mois d'avril de l'an de grâce iSaS, et de notre règne le premier. Vu et scellé...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an de ^râce 1827 , et de notre règne le troisième. Signé...
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