 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901 - 358 pages
...conformes en tout aux vœux, aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 456 pages
...conformes en tout aux voeux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant & modifier et perfectionner ces actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes... | |
 | Arts - 1861 - 738 pages
...d'accroître la prospérité de la France par l'affermissement de la liberté publique... En conséquence, nous avons résolu de proposer au peuple une suite...dispositions tendant à modifier et perfectionner les actes constitutionnels et à entourer les citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système... | |
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... actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables ; en un mot, à combiner... 
