 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...expliquer quelques règles particulières an contrat de vente. 56O. « La vente, dit l'art. 1583, C. Nap., est parfaite entre « les parties, et la propriété...de droit à l'acheteur à « l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du « prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...Code de coinm.). — L'article 1<U5 n'a eu vue que les actes en forme, (instrumenta) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...par acte authentique ou sous seing privé. - C. 1317, s., 1322, s., 1541, s. — Co. 109. 1383. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit il l'acheteur ù l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose cl du prix, quoique la chose... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...conséquent aussi le periculum et commodunt rei vendîtes. и L'art. 1583 porte, il est vrai : ci ... la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Гаcheleur à l'égard du vendeur... » Verùm abundant hœc verba. Le titre des Privilèges et Hypothèques... | |
 | Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 628 pages
...n'avaient pas été accomplies. Rej., 13 décembre 1813. l'art . 1 583 duCode Napolèon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le... | |
 | Paul Pont - Eminent domain - 1859 - 640 pages
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 822 pages
...une confusion d'idées évidente. L'art. 4585, code civil, disant que la vente est parfaite el que la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose el du prix, ne fait qu'appliquera Invente la disposition générale... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...chose, sans que la tradition ou le payement préalable du prix soit nécessaire. L'article 1583 dit : « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acltetcur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...1069 et 1070. Mais ils ne tardèrent pas à s'en écarter. En effet, l'art. 1583 a statué que : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...Acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait раз encore été livrée ni... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...l'acheteur, moyennant une certaine somme d'argent que celui-ci s'oblige réciproquement à lui payer. La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose... | |
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Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
