 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...LES puissances dont les états sont séparés ou train. i9 versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...séparant ou traversant régler, d'un commun accord, tout differens états. ' . , , ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...des passes de l'Escaut en aval d'Anvers , seront soumis à une surveillance même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet cflet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congrès , et qui... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 pages
...Puissances dont les » états sont séparés ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE. » Que l'article io9 du même acte, ajoute, que: — • « Lanavigationckz/w... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler , d'un commun accord , tmit ce qui a rapport à la navigation de cette rivière....à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus. tard, six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Art. 108. Les Puissances dont les Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront, au plus tard, .six mois après... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...litats «ont -séparés ou -. .••;-;ytfaw»sé*;pM'jtt;tte même, rivière navigable, s'e'ngageit.à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la .navigation -, .;isi)de':c«Ua ,rmère. b>iles nommeront à fcet eH'et de* commis• «aires qui se: réuniront,... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
