| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...ARTICLE 108 Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...qu'ils prendront sous leur garantie. ARTICLE PREMIER. Les États riverains d'un môme fleuve navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à l'usage de ce fleuve. Les arrangements qu'ils prendront dans ce but seront conformes aux principes... | |
| 1880 - 752 pages
...108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
| [Anonymus AC09873456] - Elbe River (Czech Republic and Germany) - 1880 - 36 pages
...besagt: „Les puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière". Die folgenden 8 Artikel enthalten weitere Ausführungen der in Paris für den Rhein stipulirten Grundsätze... | |
| 1881 - 834 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; » mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
| Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière; les commissaires, qu'elles nommeront à cet effet, prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...États. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...États Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...différents Etats. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1885 - 328 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière »; mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
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