Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. voyageur cite le passage suivant de LIT, dans son dmerlccK vtriusgue descriptio, 1636,...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...dit : Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les...
Full view - About this book

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...PREMIEB. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...108. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du 'congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
Full view - About this book

Archiv der politischen Oekonomie und Polizeiwissenschaft, Volume 3

Economics - 1845
...106. Les Puissances dont les états sont séparés on traversés par nne même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce...qui se réuniront an plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...ART. I. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront , à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six...
Full view - About this book

Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...1er. — Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...108. - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six...
Full view - About this book

Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF