| Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui... | |
| Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ART. I. Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...cet effet, des commissaires qui se réuniront, an plu? tard, six mois après la fin du congrès.et qui prenLes tempêtes, les naufrages, les inondations,... | |
| Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...CVIII. Les puissances dont les 6tats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d!un commun accord, tout ce...la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six moins après la fin du Congrès,... | |
| Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...d'un commun accord, tout ce quia « rapport à la navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix.... | |
| Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'xm commun accord tout ce qui a rapport à la navigation...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 656 pages
...que les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce cours d'eau; que la navigation sur ces rivières sera entièrement libre du point où elles deviennent... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...ART. 1. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...puissances, dit l'article 108, dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après La fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
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