 | Christophe Guillaume de Koch - 1838
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. voyageur cite le passage suivant de LIT, dans son dmerlccK vtriusgue descriptio, 1636,... | |
 | Belgium treaties - 1839
...dit : Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les... | |
 | 1840
...PREMIEB. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...108. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du 'congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Economics - 1845
...106. Les Puissances dont les états sont séparés on traversés par nne même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce...qui se réuniront an plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846
...ART. I. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront , à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...1er. — Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...108. - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
