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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 1028 pages
...Art. 108. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...Art. 1 . Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation « Art. 2. La navigation de tous les cours de rivières indiquées dans l'article précédent,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...VIII. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...RT. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...CVHI. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes...
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Preussische Jahrbücher, Volume 1

Prussia (Germany) - 1858
...108. Les puissances, dont les états sont séparés ou *" versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Law - 1860
...puissances dont le] états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes...
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L'empire de Turquie: territorie, population, gouvernement, finances ...

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 475 pages
...: « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen...
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