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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 81
edited by - 1836
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Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868
...— Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 176 pages
...— Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 892 pages
...cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...à cet effet des commissaires, qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
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Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staaten: als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 520 pages
...lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son...
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Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868
...par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la lin du Congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1887
...Les États riverains d'un môme fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général (!), de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve (4). (') Voir circulaire de mai (ci-dessus, p. 122-123) et spécialement l'annexe VI (p....
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 480 pages
...« Les puissances dont les états sont « séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun « accord tout ce...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...traversés par une ménie rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui H rapport à la navigation de cette rivière. Elles...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876
...Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet elïel des commissaires qui se réunironl, au plus tard, six...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...ARTICLE I. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
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