 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : — 1» Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; — 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Manuel du défrichement des forêts - Page 152by Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 174 pagesFull view - About this book
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 514 pages
...la salubrité publique ; elle maintient les terres sur le penchant des montagnes ; elle défend le sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents; elle protège les dunes et les côtes contre les assauts de la mer et l'envahissement des sables ;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...conservation du bois est nécessaire au maintien des terres sur les pentes des montagnes ; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...reconnaît les bois nécessaires au maintien des terres sur les montagnes, ou sur les pentes; à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; à l'existence des sources et cours d'eau; à la protection des dunes et des côtes contre l'envahissement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 748 pages
...reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes... | |
 | Forests and forestry - 1891 - 608 pages
...est reconnue nécessaire : 1* Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes ;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895 - 848 pages
...est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2" à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents: 3» A l'existence des sources ou cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 678 pages
...est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des côtes contre... | |
 | Madagascar - 1901 - 918 pages
...sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou leurs penles; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence ou l'entretien des sources ; 4° A la protection des dunes et des côles et pour... | |
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