 ... durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite...  Meximieux, une commune pendant la révolution - Page 294by F. Page - 1903 - 309 pagesFull view - About this book
 | Auch (France) - 1922 - 802 pages
...présentement chargés du cahier de doléances de cette ville et ont promis de le porter à la dite Assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roy et Règlement y annexé, et ordonnances susdatées. « Desquelles nomination... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1925 - 804 pages
...présentement chargés du cahier de doléances de la paroisse et ont promis de le porter à l'assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les lettres du roi, règlement et ordonnance de M. le lieuteiant général de Saumur. Dont du tout... | |
 | Brittany (France) - 1901 - 830 pages
...Députés se sont présentement chargés du cahier des doléances de ladite Paroisse, et ont promis de le porter à ladite Assemblée, et de se conformer à...qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, Règlement y annexé, et Ordonnance susdatée. Desquelles nominations de Députés, remise de... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1876 - 924 pages
...De leur coté les députés « ont promis de porter ledit cahier à la dite assemblée de Lunéville et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du roy, règlements y annexés et ordonnance sus-datée..» Voici les noms des députés du Tiers-état qui... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - La Roche-sur-Yon (France) - 1873 - 560 pages
...des doléances de la dite ville, île et communauté de Bouin et ont promis de le porter à la dite Assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du roi, et règlement y annexé et ordonnance sus datée ; desquelles nominations... | |
 | 1903 - 592 pages
...cayer de doléances du dit village et communauté de Gullian et ont promis de le porter à laditte assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les diltes lettres du Roy règlement y annexé et ordonnance susdattée, desquelles nominations de... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - Maine (France) - 1883 - 864 pages
...présentement chargés du cahier des doléances, de la dite paroisse et ont promis de le porter à la dite assemblée et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du roy, règlement y annexé et ordonnance susdatée. Desquelles nominations de députés,... | |
 | Académie nationale de Reims - 1867 - 808 pages
...présentement chargés du cahier des doléances de laditte paroisse et communauté, et ont promis de le porter à ladite assemblée et de se conformer à tout ce qui efl prescrit et ordonné par lesdittes lettres du roy, règlement y annexé, et ordonnance sus -datée.... | |
 | Lorraine (France) - 1919 - 766 pages
...présentement chargés du cahier des doléances de laditte communauté et ont promis de le porter à laditte assemblée, et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonnée par lesdittes lettres du Roy, réglemens y annexés et ordonnances susdattées. Desquelles... | |
| |
