 | Lyon (France) - 1902 - 538 pages
...des orages1. » L'article premier du projet de loi était ainsi conçu : « Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du Roi, la sûreté de l'État ou les personnes de la famille Royale, pourra, jusqu'à l'expiration de la présente loi, et... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...sûreté générale en décidant que jusqu'au 1" janvier 1818 loul individu prévenu de complot ou machinations contre la personne du roi, la sûreté de l'Etat ou les personnes de la famille royale pourrait.... sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu... | |
 | Louis-Gabriel-Ambroise vicomte de Bonald - 1916 - 234 pages
...sérieux ne seront (1) Loi autorisant l'arrestation et la détention de tout individu prévenu de complot ou de machinations contre la personne du roi, la sûreté de l'Etat ou les personnes de la famille royale, sur un simple ordre signé du président du Conseil et du ministre de la police, sauf pour le prévenu... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...sûreté générale en décidant que jusqu'au \" janvier 1818 tout individu prévenu de complot ou machinations contre la personne du roi, la sûreté de l'Etat ou les personnes de la famille royalei pourrait..., sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pages
...et concc sacrés «M. Decazes présente aussi un projet de loi par lequel « tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sûreté de l'état et les personnes de la famille royale, pourra, sans qu'il y ait nécessité de le traduire... | |
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... sans qu'il y ait nécessité de le traduire devant les tribunaux, être arrêté et détenu en vertu d'un ordre signé du président du conseil et du ministre de la police; 2°. 
