| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 181 4. Le prifice de Kénévent. Charles- Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont Apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
| Paris (France) - 1816 - 432 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention enrichie en conformité... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de... | |
| France - 1818 - 692 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RICHELIEU CASTELCICALA. (LS) (LS) MANDONS et ORDONNONS que les présentes,... | |
| France - 1818
...aura la même fotce et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera , ratifié , et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce... | |
| France - 1818 - 568 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
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