 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...soumettre préalablement à toutes les ratifications exigées pour les arrangements diplomatiques. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de rentrée en vigueur de la convention. Le gouvernement français en fixera la date dans ces limites,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...,, Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...déclarera, au moment de son accession. dans laquelle des susdites classes il demande à être range. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau...La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans 1e délai de quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur de la Convention. Le Gouvernement... | |
 | Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...laquelle des susdites classes il domande a ètre rangé. L'Administration suisse préparera le hudget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et étahlira le compte annuol, qui sera communiqué a toutes les autres Administrations. 6. La prochaiiic... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...lesquelles les susdites classes il demande à être rangé. L'administration suisse préparera le budjet du bureau et en surveillera les dépenses, fera les...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 6. — La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans, à partir... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...Guatemala, Salvador. 3e classe \ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau in ternational, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 6. — La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...... Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...nécessaires el établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Adminislralions. 6° La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans...délai de quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur de la Convention. Le Gouvernement franchis en fixera la date dans ces limites, après avoir... | |
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L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 
