...déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé (1). L'administration suisse préparera le budget du bureau...compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres adminis trations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans...

...classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...

...3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à tontes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les .pay s contractants et ceux...

...rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Article 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire...

...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, lera les avances nécessaires et établira le compte annuel...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés...

.... . Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. tislique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité...

...classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...

...• Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 14 (1). — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire...

...déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau...délai de quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur de la Convention. Le Gouvernement français en fixera la date dans ces limites, après avoir...

...classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses bu bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...