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" Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... "
Mercure de France - Page 523
1806
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...constamment cou sidérées comme principe fondamental de J'empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur nier; qu'il ne peut s'étendre aux propriétés jiri2 NEU NEU vées, quelles qu'elles soient, ni à...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...France. Le droit de la guerre est un et le même sur terre et sur mer ; il ne peut s'étendre ni •;ux propriétés privées quelles qu'elles soient, ni...personne des individus étrangers à la profession des armes. ( Voir Livre I, titre ltt, § 20.) Feignant d'oublier que le décret de Berlin, du 21 novembre...
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Napoléon, recueil par ordre chronologique de ses lettres ..., Volume 2

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire , jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes , et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1861
...usages qu'il avait consacrés dans sa legislation maritime ? « Jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par...
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Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte ...

Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - Prize law - 1861 - 31 pages
...jusqu'à ce que l'ennemi eût reconnu « que le droit de la guerre est le même sur terre que sur mer, et qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées,...personne des individus étrangers à la profession des armes. » Le triomphe de ce principe éminemment conservateur ne saurait être, ce nous semble,...
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Le droit maritime international considérée dans ses origines et ..., Volume 1

Eugène Cauchy, Eugéne François Cauchy - Law of the sea - 1862 - 549 pages
...principe fondamental de l'empire jusqu'à ce que « l'Angleterre ait reconnu : « Que le droit de la mer est un et « le même sur terre que « sur mer » ; «Qu'il ne peut s'étendre «ni aux propriétés'privéçs », « quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étran« gers...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - International law - 1863
...qu'il avait consacrés dans sa législation maritime, «jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que te droit de la guerre est un et le même sur terre que...personne des individus étrangers à la profession des armes » (Voir les observations de M. Wolowski dans la discussion indiquée plus haut; G. DUFOUR,...
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Le droit des gens, ou principes de la Loi naturelle: appliques a ..., Volume 3

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 463 pages
...usages qu'il avait consacrés dans sa législation maritime, «jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni ù la personne des individus étrangers ù la profession des armes » (Voir les observations de M....
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Dictionnaire de l'économie politique, Volume 1

Charles Coquelin - Economics - 1864
...nonseulement considérées comme principe fondamental de l'empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...soient, ni à la personne des individus étrangers :\ la profession des armes, et que le droit de bloeiis doit être restreint aux places fortes réellemi-nt...
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Histoire des classes ouvrières en France depuis 1789 jusqu'à nos ..., Volume 1

Pierre Émile Levasseur - 1867
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Ëiupire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, nia la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit...
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