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" Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... "
Mercure de France - Page 523
1806
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En Danemark: Les Espagnols du Marquis de la Romana. 1807-1808

Simon Godchot - Denmark - 1924 - 556 pages
...constamment considérées comme principe londamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le Droit de la Guerre est un et le même, sur terre que sur mer... » L'application du Décret3 commença immédiatement : el partout où l'Empereur put supposer des...
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Revue génerale de droit international public, Volume 9

International law - 1902
...neutre mais encore celui de la propriété neutre et de la propriété ennemie sur navires ennemis. « Le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer, proclamait-il dans les considérants du décret de Berlin du 21 novembre 1806; il ne peut s'étendre...
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