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" Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux... "
Mercure de France - Page 523
1806
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - International law - 1872
...Anglais qui se trouveraient dans un pays occupé par des troupes françaises, c'était en supposant que « le droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer. » Cette supposition étant erronée, aujourd'hui encore et malgré les vœux formés pour que les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1881
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni a la personne [des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882
...constamment considérées comme principe fondamental de l'empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un, et le même sur...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par...
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 764 pages
...dispositions devaient demeurer en vigueur « jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de guerre est un, et le même sur terre que sur mer ;...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux •places fortes réellement investies...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes, réellement investies...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 444 pages
...Napoléon devançait son temps, peut-être même pourrions-nous dire son siècle. En effet, il proclame que le Droit de la guerre est un, et le même sur terre que sur mer, et qu'il ne peut s'étendre aux propriétés privées ; or ce sont là des vérilés qui, à l'heure...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - France - 1903
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession des armes, el que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - Industries - 1903
...constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur Ierre que sur mer, qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906
...considérées comme principe fondamental de l'empire francais jusqu'à ce que l'Angleterre eût reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre...personne des individus étrangers à la profession îles armes, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies...
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