 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 388 pages
...père que du côté de notre mère ? v On doit, dans les conventions , dit l'art. H 56 du Code civil, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes^ v Or, conçoit-on que la dame Dhébécourt eût reconnu ses... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...portées par un acte de donation entw vifs. (Voyez supra Livre 3e. Titre 4e. Chap. Ici Des substitutions.) On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
..., ou pour les causes que la loi autorise ; elles doivent être exécutées de bonne foi (1134). » On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...contractantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral de» termes (1156). » Toutes les clouées des conventions s'interprètent les unes par les autres... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...déni de justice. (Code civil, art. 4-) Voy. Loi. II. Quant aux conventions, la première règle est de rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1 166). Mais si l'intention des parties se manifeste clairement par les termes qu'elles ont employés,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...raisonnablement être 8-4 Liv. III. TU. III. Des Contrats, etc. entendue d'une autre manière ; car on doit , dans les conventions, rechercher quelle...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (i i56). Il n'ya donc point eu de contravention réelle à la stipulation, lorsque vous avez passé... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...interprétation des conventions. C. Civ. (liv. 3, lit. 3, ch. 5, sect. 3, art. 1156llfrt). —1136. ré à l'ascendant maternel du même degré. 405....maternel du mineur , la concurrence se trouvait établie 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...elle ; si bien que , toutes les fois qu'il ya lieu d'en interpréter les clauses douteuses , on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. (Art. 1156 et 11 63 Code civil.) 32. Cette volonté doit être fondée sur l'intention de contracter... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...De Interpretation» contractuum. 4-Зд. « ON doit, dans les conventions, rechercher quelle »a etc la commune intention des parties contractantes« »...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (n56). M Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage » dans le pays, etc. (nSg). » «... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...du débiteur. C. 583, 584, 586. — Pr. 129, 526. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. )'*' Y= C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis». Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ambiguitas est, non débet admitti voluntatis gucestio. 1156. On doit, dans les conventions, rechetcher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Au sens littéral. Je vous louais la moitié de ma maison pour 10,000 fr.; je renouvelle ce bail... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
