...conformément aux dispositions du Code Napoléon, art. < 156 et 4 161 . Or, ces articles portent : «Ou doit, dans les conventions, rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. »C. N;ip., arf. \ /56. «Toules les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres,...

...enlendues conformément aux dispositions du Code Napoléon, art. H 56 et { 161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes parles...

...du débiteur. — C. us*. — Pr. 129, 520. SECTION V. De l'Interprétation do» Convention«. 1136. On doit dans les conventions rechercher quelle a été...parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...

...d'échoûment ou d'abordage; • En droit : » Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du Code Napoléon, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; mais encore à tontes les suites qne l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après...

...des actes de dernière volonté. Voici l'ordre dans lequel elles se trouvent dans le code. 41 . — On doit, dans les conventions , rechercher quelle...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans...

...jugement , a prononcé comme il suit : ARRÊT. LA COUR; — Attendu qu'aux termes de l'art. 1156 C. Nap. on doit , dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que pour caractériser légalement un acte,...

...obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, ou doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux...

...la condition potestative, Pierre ne doit pas hésiter à se réclamer du juge. C'est que, en effet, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt quede s'attacher au sens littéral des termes. 11 n'est point dans les vraisemblances qu'en...

...contre lui, mais l'en investir tant contre elle-même qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies, (art. 1 156), les...

...rapprochant de ces mots : « notre frère » expliqués d'ailleurs ; » Attendu, en résumé, qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots ; » Attendu qu'il résulte des termes de l'acte que Vicier Luneau, en donnant seul sa signature,...