...SECTION V. De l'interprétation des conventions. Art. 56. « On doit dans les conventions recher« cher quelle a été la commune intention des « parties...que de s'arrêter au « sens littéral des termes. » Art. 57. « Lorsqu'une clause est susceptible de « deux seus, on doit plutôt ¡'entendre dans...

...motifs : Attendu que, d'après les règles d'interprétation contenues dans les art. M 06 etsuiv. GN, ou doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes; qu>: toutes les clauses du contrat s'interprètent le* unes par les autres, et (jue, lorsqu'une clause...

...contre lui, mais l'en investir tant contre ellemême qu'au regard des autres créanciers. Or, comme on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes dont elles se sont servies (art. il 56), les...

...par un tiers sa créancier en acquit du débiteur. SECTION V De l'interprétation de» contention!. pour un an : aux élections postérieures, toutes les nominations seront faites ¿es parties contractantes, plutôt que de s'arn?ler au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une...

...intérêts comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec...

...intérêts comme tout autre capital. CINQUIÈME SECTION DE t/lNTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. ART. H56. On doit dans les conventions rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plut0t l'entendre dans celui avec lequel...

...oppose-t-elle pas formellement? Rétorquera-t-on l'argument, et opposera-t-on ces autres règles, qu'il faut, dans les conventions, rechercher quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que les expressions susceptibles de deux sens doivent être prises dans ¡celui qui convient le...

...la propriété pleine et entière, avec ses éventualités. Ils ajoutent qu'aux termes de l'article 1156, on doit dans les conventions rechercher quelle...été la commune intention des parties contractantes; qu'aux termes de l'article 1602, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige,...

...principalement pour les sommes dues en compte courant. 1026. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (C. Nap., art. 1156). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...

...expressément aux juges le pouvoir d'interpréter les conventions, et leur fait même un devoir de rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; — Que, renouvelant cette régle générale dans le titre spécial au contrat de louage, elle exprime...