 | 1868 - 1176 pages
...société se constituait. Attendu, aux termes de l'art. 1136, C. Nap., que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Que, dans l'espèce, la question devant se juger en fait, il est nécessaire d'examiner le but que... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...établis par la loi ~. § 4. — De l'interprétation des contrats . 1131. — Dans les contrats on doit rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes 3. 1132. — Lorsqu'une clause admet deux sens, on doit l'entendre dans le sens avec lequel elle peut... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...le petit tableau placé en avant de l'art. 1168. arSECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec... | |
 | Daniel Ribéreau - 1901 - 854 pages
...examen, la règle de l'art. 1156 relatif à l'interprétation des conventions, et aux terjiies duquel « on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention fer des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ('). Quoi qu'il... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1902 - 988 pages
...figurant pas au Budget ordinaire, les dépenses de guerre comme toute autre dépense; Attendu qu'on doit, dans les Conventions, rechercher quelle a été...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que toutes les clauses des Conventions s'interprètent les unes par les autres; qu'enfin quelque généraux... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1902 - 680 pages
...l'étal copiéentête de la citation ; — Attendu qu'aux termes de l'article 1156 du ('.ode civil, on doit dans les conventions rechercher quelle a été...commune intention des parties contractantes plutôt que des'arrêter au sens littéral des termes ; — Qu'aux termes de l'article 1158 du même Code , les... | |
 | Parliamentary practice - 1903 - 1136 pages
...particulières la loi qui doit être la règle de justice pour tous. « On doit, dit le Code civil , dans les conventions, rechercher quelle a été la...que de s'arrêter au sens littéral des termes... Toutes les clauses s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte... | |
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On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
