 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. 11 en sera de même à la sortie. 11 est fait exception... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...Espagne, et les navires espagnols, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Belgique, et les navires belges, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...et d'Irlande, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit le britannien. 28. Febr. 1882. lieu d'origine ou de destination de leur cargaison,...jouiront sous tous les rapports du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Art. VIII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent... | |
 | History, Modern - 1882 - 784 pages
...örandebrfturaien BretaSne et d'Irlande, ä leur arriv<5e d'un port quelconqne et quelque soit le 2s.Febr.i882. Heu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports du uirmr traitement que les navires nationanx et leur cargaison. Art YIII. Les Hautes Parties Contractantes... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...navires suédois et norvégiens, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...le Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison,...jouiront sous tous les rapports du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. or shipping dues in ordcr to pay the expenses of ail necessary... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...Belgique, et les navires belges, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons, jouiront, sous tous les rapports; à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...exactement de la même manière que les лг. marchandises de toute autre nation la plus favorisée sous ce rapport ART. 11. — Les navires italiens...cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...les navires Serbes et leurs cargaisons en France, à leur arrivée d'un port quelconque et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, sauf pour le cabotage, du même traitement que... | |
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Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux... 
