| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...curés donl les diocèses el les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le'premier consul de la république française les mêmes droits... | |
| Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 13. » Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, eu laveur des églises , des fondations. ARTICLE 16. u Sa Sainteté reconnaît , dans le premier consul... | |
| Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
| Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
| Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
..., curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
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