 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...de hauteur, avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou d'une haie sèche faite avec des pieux, ou cordelée...localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large à l'ouverture , et de ileux pieds de profondeur. » 3" Par les mots terrain a" autrui, la loi n'entend... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...palissade ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordeléeavec des branches , ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité; ou enliii d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute aulre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fosse de quatre pieds... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...des pieux , ou cordelée avec des bran« ckes, ou de toute autre manière de faire les kaics eu « usage dans chaque localité , ou enfin d'un fossé de « quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de « deux pieds de profondeur ». Le Code pénal (art. 691) a reproduit la définition... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...faite avec des pieux ou cordelce avec des branches, ou de tonte autre manière de faire les haies eu usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira de même du droit de vaine... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...fermé et entouré de palissades, ou de Ireillages, on d'une haie vive, ou d'une haie sèche laite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire des Attendu qu'il importe peu que la commune puisse avoir en vue d'obis nir ultérieurement le délaissement... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fermé et entouré de palissades ou treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite aveu des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux pieds de profondeur2. » Aussi la cour de Rennes, par arr. du 11 novembre... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...sèche faite avec des pieux, ou cordelées avec des branches, ou de toute autre manière de faire des haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins, et de deux pieds de profondeur. • M. Proudhon a^dit en s'occupant de cet article, que si la nature... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...ou d'une hat sèche faite avec des pieux ou cordelée ave des branches, ou de toute autre manière A faire les haies en usage dans chaque localité ou enfin d'un fossé de quatre pieds de larj au moins à l'ouverture , et de deux pieds d profondeur2.» Aussi la cour de Rennes, par arr.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
..., ou lorsqu'il sera exactement fermé et entoure de palissa'des oudetrcillages,ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, on de tonte autre manière de faire des haies en usage dans chaque localité; ou enfin d'unfossé de... | |
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L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des... 
