 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des brandies, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un... | |
 | Jean Tessier - Agriculture - 1906 - 388 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute manière de faire les haies eu usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de... | |
 | Joseph Carret - 1911 - 474 pages
...barrière ou porte, ou exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des pieux ou cordelée...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur » (1). (1) FAIDER, Histoire du droit de chasse, page... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute aulre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds... | |
 | 1846 - 1052 pages
...d'une haie vive, oud'une haie sèche, fait avec des pieux ou cordelée avec dos branches, ou de loule autre manière de faire les haies en usage dans chaque...enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture , et de deux, pieds de profondeur. — ( Le mauvais état du mur qui entoure un lerraia... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive , ou d'une haie sèche , faite avee des pieux , ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière en usage dans cha'que localité , OH enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture... | |
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L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte , ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec des... 
