 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Art. 10. Les produits du sol et de l'industrie du Grand-Duché jouiront, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...marchandises pour .a réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innarigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...marchandises avariées , lorsque l'administration des louanes en aura donné l'autorisation. • Art. 12. Tout navire de l'une des deux puissances qui sera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. (Adopté.) ABT. 1 2. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d.escale,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipagens et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des "douanes en aura donné l'autorisation. mesmo lempo a todas as outras naçoes, salvo as medidas espcciaes que os dois paizes se reservara estabelecer... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...Néanmoins, dans les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 du présent article , les navires portugais venant en France des possessions britanniques en... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. XII. — Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d'escale, soit... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. /(. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. 4. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté de prélever, dans leurs ports... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. à. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'imposer sur tout article... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...navire, l'opération de les transborder, pour cause d'innavigabilité du bâtiment, sur un autre navire, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages...l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation, Il dsmeure entendu que les stipulations de cet article na regardent pas les droits sanitaires, dont... | |
| |
Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
