 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et Territoires susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces Pays, où les agens civils de Sa Majesté le Roi... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...retirer en passant par le Valais si cela est nécessaire, etqu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait convenable d'y placer; 2° la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...en passant par le Valais si cela est nécessaire, et qu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait convenable d'y placer; 2° la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait...à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration do ces ]ia\s, où les agonis civils de S. SI. le roi de Sarduigne... | |
 | Armies - 1870 - 738 pages
...passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet élat de choses ne gêne en rien l'admnistralion de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté... | |
 | Armies - 1870 - 610 pages
...en passant par le Valais, si cela est nécessaire, et qu'aucunes troupes armées d'aucune Puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suis.se jugerait convenable d'y placer ; 2° la proposition d'accorder exemption de droit de transit pour les marchandises... | |
 | United States. Department of State - Alabama claims - 1872 - 638 pages
...passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles...confédération suisse jugerait à propos d'y placer." Les dispositions précitées des traités généraux ont été expressément confirmées dans tous... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1873 - 668 pages
...passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes années d'aucune puissance ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles...confédération suisse jugerait à propos d'y placer." Les dispositions précitées des traités généraux ont été expressément confirmées dans tous... | |
 | Switzerland - 1873 - 466 pages
...autres Puissances ne pourront stationner ni traverser dans ces provinces et territoires sus- dits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
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... de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner... 
