| Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
| Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...mêmes conditions à convenir de commun accord. . % Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En Foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...contractantes. 27. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exéculion que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi les... | |
| France - Law - 1860 - 1106 pages
...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échar gées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peu H ne sera mis à exécution que douze mois après la date ducli échange. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...contractantes. 27. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Une sera mis à exécution que douze mois après 'la dato'dudit échange. •'•••;• .... | |
| Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...vigueur trois mois après l'échange des ratifications. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Néanmoins, elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...par la présente Convention *, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi la présente... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée dans le délai de trois mois. WURTEMBERG. 25 janvier 4853. Article premier. — Les Gouvernements français... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 pages
...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi... | |
| |