 | Europe - 1851 - 798 pages
...années à compter de ce jour, etf, paSsé' ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ra'tiflée et les nifificatiôris en seront échangées dans le délai de trois mois, nu plus tôt... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux Gouvernements. ; . , Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi.lesdils plénipotentiaires... | |
 | 1854 - 644 pages
...été commis. '• II est expressément stipulé que le ««nu ou le condamné dont l'extradition 314 part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le délai de sii semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
 | Portugal - 1855 - 12 pages
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le... | |
 | Portugal - 1855 - 30 pages
...ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En fui... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
