 | Germany - 1885 - 1268 pages
...Contractantes; elle ne cessera ses effets que six mois après la dénonciation, qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut.*) En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...ART. XXVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Honolulu dans le délai de dix mois, ou plus tôt si faire se peut. Il ne sera mis à exécution que douze mois après la date dudit échange. En foi de quoi etc.... | |
 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoL les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays, et il continuera a sortir ses effets jusqu'a six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. ll sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tot,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. En foi de quoi, etc. ALLEMAGNE ET FRANCE. Convention pour le paiement d'une somme dv 1X"i millions... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera- à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. En foi de quoi etc. Fait à Darmstadt, le 3 (15) novembre 1869. (LS) Labensky. (LS) B-on de-Dalwigk.... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...navigation du 1-2 Mai I8G3, auquel elle se rattache. Art. 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans le. délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En toi de quoi les plénipotentiaires susgcvolmagligden haar... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...égard. ART. 14. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...sera remplacée par la présente Convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera rati6ée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
